Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet chezchrisresources.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet chezchrisresources.com est un service de :

Paul Michelet
Domicilié au 49 Square Joseph Fourier 77350 Le Mée sur Seine
N° de SIRET : 793 845 348 000 10
Contact : contact@chezchrisresources.com
Téléphone : 06 15 01 41 85

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet chezchrisresources.com vend des ressources numériques pédagogiques liées à l’enseignement de l’anglais en tant que langue étrangère.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Conditions d’utilisation des ressources

L’achat d’une ressource donne à l’acheteur le droit:

de photocopier et distribuer aux élèves.
de profiter gratuitement à vie d’éventuelles mises à jour.

L’achat d’une ressource ne donne pas à l’acheteur le droit :

d’imiter, de reproduire de manière partielle ou totale la ressource.
d’extraire du texte ou des illustrations de la ressource .
de modifier de quelque manière que ce soit la ressource (hors produits modifiables).
de partager la ressource avec des tiers.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

ARTICLE 5 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

ARTICLE 6 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

ARTICLE 7 : Commande pour un établissement scolaire

Ainsi que spécifié dans l’article 3 de ces présentes conditions, l’achat effectué par un particulier donne accès à une license d’utilisation personnelle avec ses élèves.

Il est toutefois possible de commander des licences en volume à tarif dégressif pour plusieurs professeurs ou pour l’ensemble de l’équipe disciplinaire de l’établissement. Les licences sont acquises par l’établissement scolaire.

Les tarifs sont les suivants:

Licence unique – prix normal
2 licences – 10% de reduction sur la facture totale
3 ou 4 licences – 20% de reduction sur la facture totale
5 licences et plus – 30% de reduction sur la facture totale

Le règlement est possible par mandat administratif ou par virement bancaire.

Pour commander: nous contacter par mail contact@chezchrisresources.com

ARTICLE 8: Livraison

Les produits sont disponibles uniquement en téléchargement. Chez Chris Resources ne propose pas de services d’impression ou de livraison.

ARTICLE 9 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire (Stripe) ou PayPal.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 10 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.

Chez Chris Resources se réserve le droit d’effectuer des remboursements en cas d’achat en double du client.

Cela peut être appliqué aux ressources achetées individuellement mais faisant partie d’un BUNDLE : si le client achète une ressource et moins d’un an après achète un BUNDLE contenant cette ressource, un remboursement de la ressource individuelle peut être effectué si le client en fait la demande par mail à contact@chezchrisresources.com

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue sous forme d’à-valoir sur la boutique.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@chezchrisresources.com

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Chez Chris Resources conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal) et ce, afin de permettre le traitement des commandes.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en cliquant sur le lien présent dans chaque communication envoyée.
Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via un formulaire de contact ou par mail à contact@chezchrisresources.com

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.